https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/8/11/AFSH1617928D/jo
Accueil » Législation » Décret n° 2016-1092 du 11 août 2016 fixant les modalités de suspension du droit d’user du titre de psychothérapeute et de radiation du registre national des psychothérapeutes