Catégorie : Législation
Décret n° 2016-1092 du 11 août 2016 fixant les modalités de suspension du droit d’user du titre de psychothérapeute et de radiation du registre national des psychothérapeutes
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/8/11/AFSH1617928D/jo
La question à se poser après l’affaire d’outreau : un « psy » expert devant les tribunaux peut-il se tromper?
«L’affaire d’Outreau a démontré que des convictions d’«experts» ont conduit douze enfants à la ‘reviviscence visuelle, kinesthésique, auditive (…)’ de…
L’ayahuasca est un stupéfiant
L’AYAHUASCA EST UN STUPEFIANT (mai 2005);CONFIRMATION DU CONSEIL D’ÉTAT (décembre 2007) SITE DE LA MILDT * « L’ayhuasca autorise une forme…
Comment caractériser un abus de faiblesse ? (juliette daudé, avocate)
par Juliette DAUDÉ Mardi 3 mars 2015 Depuis l’affaire Bettencourt, un problème de société ne cesse d’être médiatisé : l’abus…
Abus de faiblesse : 615 personnes condamnées en 2007
Selon les derniers chiffres fournis par la chancellerie, 615 personnes ont été condamnées pour abus de faiblesse en 2007. Dans…
Distinction juridique entre obligation de soins et injonction de soins
Distinction juridique entre l’obligation de soins et l’injonction de soins Une personne peut être soumise à des soins pénalement obligés…
Réglementation de l’usage du titre de psychothérapeute (loi, décrets et précisions donnée par le ministère de la santé le 9/11/2010)
Pour accéder au texte de la loi, aux décrets réglementant l’usage du titre de psychothérapeute et aux précisions données par…
Usage du titre de psychothérapeute : écoles agréées de formation en psychopathologie clinique
Pour accéder à la liste des écoles agréées:
Le répertoire ADELI (obligation légale des professionnels de santé)
LE RÉPERTOIRE A.D.E.L.I ADELI signifie Automatisation Des Listes. C’est un répertoire national d’identification des professionnels de santé qui contient des…